ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Le droit d’accès 2016-2017 inclut désormais une assurance responsabilité civile.
Pour plus de détails, consulter les 2 liens suivants présentés par la FQCQ :

  1. Information sur l’assurance d’Intact et formulaires :
    http://www.fqcq.qc.ca/lois-et-securite/assurance-incluse-au-droit-dacces/
  2. Questions et réponses sur l’assurance responsabilité :
    http://www.fqcq.qc.ca/lois-et-securite/questions-sur-la-responsabilit-civile/

RÉSILIATION DE LA PORTION ASSURANCE

Suite à l’achat du droit d’accès avec assurance responsabilité civile, il est possible de demander une résiliation et un remboursement en remplissant le formulaire inclus dans le Guide de distribution remis lors de l’achat du droit d’accès. Le tarif de cette assurance est avantageux pour plusieurs quadistes lorsque comparé à celui inclus dans une police d’assurance générale. Les courtiers peuvent vérifier afin de vous permettre de choisir laquelle vous souhaitez conserver.

Vous pouvez aussi résilier cette assurance une fois que vous avez acheté votre vignette en remplissant le formulaire en ligne Résiliation de l’assurance responsabilité civile d’Intact Assurance. Vous aurez à inscrire votre no. de passe et le no. du Club Vtt Quad Laval 15-135.

Pour obtenir un remboursement sans pénalité de l’assurance responsabilité civile, vous devez demander votre annulation dans les 10 jours suivant l’achat de votre droit d’accès. Pour toute demande soumise après le 10e jour suivant l’achat de votre droit d’accès, le remboursement sera traité conformément au « Tableau de résiliation » joint à la police d’assurance F.P.Q. No1.

ACHAT D’UN DROIT D’ACCÈS SANS ASSURANCE

Vous souhaitez vous procurer un droit d’accès sans assurance?

N’oubliez pas que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires d’un quad et que la FQCQ a négocié pour vous un tarif préférentiel avec Intact Assurance, à seulement 42,37$ taxes incluses.

Comparez avec ce que votre assureur peut vous offrir avant de faire votre choix et prenez bien soin de ne pas vous retrouver aux commandes de votre quad sans cette protection obligatoire!

AVERTISSEMENT : Des frais de vérification d’assurance, d’administration et de manutention de $20 taxes incluses seront appliqués.

Un délai de 14 jours pour la réception de votre droit d’accès est nécessaire pour vérification et validation. Veuillez noter qu’il vous est interdit par la Loi de circuler sur un sentier de la FQCQ tant que vous n’aurez pas reçu votre droit d’accès et votre vignette à apposer sur votre quad.

En téléchargeant et complétant le bon de commande, je confirme avoir lu les conditions et je les accepte. Le bon de commande doit être retourné complété en entier, avec les pièces justificatives requises et les informations de paiement. Aucun chèque personnel ou mandat poste accepté.

Téléchargez le bon de commande de droit d’accès sans assurance : formulaire-droits-acces-sans-assurance-prevente et inscrire le no de la région et du Club Vtt Quad Laval : 15-135